RH4 – Être déontologue dans la fonction publique hospitalière

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires oblige les établissements de la fonction publique hospitalière à se doter d’un référent déontologue. Celui-ci peut être commun à plusieurs établissements, notamment au sein d’un groupement hospitalier de territoire. Pouvoir consulter un référent déontologue est désormais un droit du fonctionnaire. Tenu au secret et à la discrétion professionnelle, le référent joue un rôle de conseil sur les obligations du fonctionnaire (prévention des conflits d’intérêts, cumuls d’activités, dignité, laïcité…). Afin d’appréhender au mieux cette fonction, GH³ vous propose une formation de deux jours permettant de maîtriser les règles applicables, de réfléchir au positionnement du référent et d’envisager la communication interne sur cette fonction.

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Prérequis
Aucun

Modalités pédagogiques
Apports cognitifs
Synthèses en groupe
Cas pratiques
Vérification des acquis par fiches de synthèse

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

Introduction
La fonction de référent déontologue

• La désignation du référent
• Le profil du référent
• Les missions et les responsabilités du référent

Zoom spécifique sur le rôle du référent depuis la loi de transformation de la fonction publique (entrée dans la fonction publique, cumul d’activités pour création d’entreprise, départs de la fonction publique…)

Module 1
Les connaissances techniques indispensables du référent

• La prévention des conflits d’intérêts
• Ce qu’est un conflit d’intérêts
• Les obligations déclaratives
• Les cas envisageables et les conseils à prodiguer
• Les cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière
• Les activités accessoires
• La poursuite de l’exercice d’une activité privée
• L’exercice d’activités privées
• La création ou la reprise d’une entreprise
• Le rôle du référent déontologue
• Le rôle de conseil sur les autres obligations du fonctionnaire
  et des agents publics
• La dignité, l’impartialité, l’intégrité, la probité, la neutralité et la laïcité
• Le secret professionnel et la discrétion professionnelle
• Le devoir de satisfaire aux demandes d’information du public
• Le devoir d’obéissance hiérarchique

Module 2
Appréhender son rôle de référent déontologue

• Communiquer en tant que référent déontologue
• Informer de son rôle et de la disponibilité
• Informer sur les obligations des fonctionnaires et des agents publics
• Se positionner en tant que conseiller sur la déontologie
• Mettre en place les outils appropriés : bulletins d’informations,
  formations et communications internes, permanences…

Sur chaque thématique des deux modules : études de cas concrets, fiches de synthèse, explication de la réglementation, décryptage du guide de la haute autorité.