L’arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’organisation et à l’indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes impose la mise en place d’une réforme des astreintes médicales au 1er novembre 2025.
Afin d’échanger et de sécuriser cette réforme, GH3 formation propose une journée de formation dédiée.
Prérequis
Une connaissance générale du temps de travail médical
Modalités pédagogiques
Apports cognitifs
Synthèses en groupe
Cas pratiques
Vérification des acquis par fiches de synthèse
Les participants ont accès à un espace stagiaire pour télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…).
Module 1 – Comprendre la réforme
- Les modifications concernant l’indemnité de sujétion
- Le nouveau fonctionnement des astreintes
- La définition et les contraintes concernant les forfaits
- Le décompte du temps effectivement travaillé
- Le nouveau système dit « de la récupération »
- Les nouvelles limites de participation à la PDS
- Les nouvelles modalités de comptabilisation de la participation à la permanence des soins
Module 2 – Mettre en œuvre la réforme
- Le passage devant la COPS et la CME
- La définition des orientations stratégiques communes définies par l’établissement support du GHT
- L’évaluation annuelle du dispositif et sa transmission au conseil de surveillance et au DG ARS
Module 3 – Savoir rédiger les documents internes
- La formalisation des PV d’instance
- La décision du directeur
- L’impact sur la décision annuelle de la directrice ou du directeur organisant le temps de travail médical.
Module 4 – Foire aux questions sur le temps de travail médical