La gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière a connu entre 2020 et 2023 un bouleversement légal et réglementaire sans précédent. Les premières illustrations jurprudentielles de ces règles commencent à être publiées. Profitant de cette période d’accalmie dans la publication de normes, GH3 a conçu un programme de formation visant à revoir et à illustrer les toutes dernières actualités de ce vaste champ, complexe et dense qu’est le droit de la fonction publique.
Prérequis
Il est conseillé d’avoir exercé un an en DRH.
Modalités pédagogiques
Apports cognitifs
Synthèses en groupe
Cas pratiques
Vérification des acquis par fiches de synthèse
Module 1
Actualités et Bis repetita sur le statut de la fonction publique (avancement, carrière et protection sociale)
Temps 1 – Synthèse des dernières réformes relatives à la carrière
- Point sur les réformes et leur application (concours, concours droits de remord, avancement des fonctionnaires, retour sur les LDJ)
- Dernières jurisprudences significatives
- Échanges sur les pratiques
Temps 2 – Synthèse des dernières réformes relatives à la protection sociale
- Point sur les réformes et leur application (temps partiel thérapeutique, CITS, comité médical, cycle de l’inaptitude et PPR)
- Dernières jurisprudences significatives
- Échanges sur les pratiques
Module 2
Actualités et Bis repetita sur le droit syndical, obligations et cumuls d’activités
Temps 1 – Synthèse des dernières réformes sur les instances et le droit syndical
- Point sur les réformes et leur application (premiers retours sur le CSE et la FS, la base de données sociales et ses outils
- Dernières jurisprudences significatives
- Échanges sur les pratiques
Temps 2 – Synthèse des dernières réformes relatives aux obligations
- Point sur les réformes et leur application (cumuls d’activités, accès au fichier des DPAE)
- Dernières jurisprudences significatives sur la discipline et l’insuffisance professionnelle
- Échanges sur les pratiques
Module 3
Vos questions, nos réponses
Module à destination des apprenants sur des thématiques spécifiques (hors retraite) souhaitées voir abordées lors du tour de table initial.
Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…).
Le + Un livret de synthèse des Clins d’œil GH3