Ressources humaines médicales

RH28 – La gestion du temps de travail non médical dans la FPH

La gestion du temps de travail est le sujet par excellence de la fonction publique hospitalière. GH3 vous propose deux journées de formation pour faire le point sur les dispositions applicables à l’ensemble des personnels non médicaux, que ce soit la gestion de la présence au service ou les différentes instances. Seront aussi présentées les dernières règles sur les accords locaux et la gestion des comptes épargne-temps. À destination des agents de direction, cette formation comprend également un fil rouge sur les impacts financiers du temps de travail.


Prérequis
Aucun

Modalités pédagogiques
Apports cognitifs
Synthèse au tableau blanc
Cas pratiques

Module 1 – Gestion de la présence au service

  • La définition du temps de travail
  • La durée annuelle du temps de travail
  • La journée de solidarité
  • Le télétravail
  • Le cycle de travail et ses contraintes (12 heures, repos quotidien et hebdomadaire, limites hebdomadaires)

Zoom sur le dépassement de la durée légale

  • Les heures supplémentaires
  • Les astreintes

Module 2 – Gestion des absences du service

  • Les droits à congés (CA, fériés, repos compensateurs, ASA, congés liés à la parentalité)
  • Les RTT
  • Le congé de présence parentale, de proche aidant, de solidarité familiale…
  • Les autres absences
  • Le don de congé

Module 3 – Les accords locaux

  • Les nouvelles règles de validité des accords locaux
  • Le contenu des accords
  • L’opposabilité des accords

Module 4 – Le compte épargne-temps (CET)

  • L’alimentation du CET
  • L’utilisation du CET
  • La situation de l’agent en CET
  • Le provisionnement et le transfert des CET en cas de mobilité

Zoom sur les impacts financiers du temps de travail

  • Calcul des indemnités de congés
  • Valorisation des heures supplémentaires
  • Indemnisation du CET)

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…).