RH27 – Loi de transformation de la fonction publique [Journées de perfectionnement]

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La loi de transformation de la fonction publique bouleverse le fonctionnement quotidien des directions des ressources humaines. Après avoir dédié aux cadres RH une journée de décryptage des principales mesures et échéances de la loi, GH³ propose deux journées de perfectionnement visant à analyser les principaux décrets et à sécuriser les procédures internes. Ces formations seront proposées en inter et en intra à compter du mois d’avril 2020.

Prérequis
Maîtriser le statut général de la fonction publique hospitalière

Modalités pédagogiques
Exposés des principaux points juridiques, cas pratiques sur les procédures à mettre en œuvre et la rédaction des décisions
Échanges de pratiques
Apports cognitifs
Synthèses en groupe
Cas pratiques
Vérification des acquis par fiches de synthèse

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

Module 1
La gestion des carrières et les lignes directrices de gestion

• Rappel des mesures liées à la gestion des carrières
• La gestion des CAP en 2020 et 2021
• Les lignes directrices de gestion :
  • présentation du dispositif
  • réflexion commune sur la proposition
  • propositions de méthode
  • propositions de rédaction
  • sécurisation juridique du dispositif

Module 2
La gestion des contractuels

• Les cas de recours et leurs incidences (études de trames de clauses de contrats)
• La procédure de recrutement :
  • présentation du dispositif
  • proposition de rédaction
  • sécurisation juridique du dispositif
  • proposition d’une trame de fiche sur la déontologie à remettre aux candidats
• Le contrat de projet :
  • présentation du décret
  • proposition de rédaction
• La rupture conventionnelle
  • procédure
  • présentation de la réforme

Module 3
Le dispositif de signalement et le plan sur l’égalité femmes-hommes

• Présentation et décryptage des décrets
• Proposition de méthode
• Réflexion commune sur la rédaction
• Points clés de la rédaction

Module 4
Les autres innovations de la loi

• Nouveautés concernant le recrutement des travailleurs handicapés :
  • présentation du décret
  • réflexion du groupe sur la mise en application
• La réforme des autorisations spéciales d’absences
• La réforme de la déontologie
• Les nouveautés concernant le télétravail