La mise en œuvre d’un conseil de discipline dans la fonction publique hospitalière est complexe. Au-delà de l’appréhension de la faute et la préparation du dossier, le respect strict de la procédure est indispensable. Afin d’accompagner les établissements, GH3 vous propose une formation d’une journée, animée par une directrice d’hôpital, juriste, qui alternera apports théoriques et aspects pratiques des conseils de discipline.
Prérequis
AucunModalités pédagogiques
Apports cognitifs
Synthèses en groupe
Cas pratiques
Vérification des acquis par fiches de synthèseLes participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)
La distinction procédure disciplinaire, licenciement pour insuffisance professionnelle et pour inaptitude physique
La suspension du fonctionnaire et de l’agent contractuel
La procédure disciplinaire
- La constitution du dossier disciplinaire ou d’insuffisance professionnelle
et la rédaction du rapport de saisine - L’importance des rapports circonstanciés et des enquêtes administratives
- L’ensemble de la procédure disciplinaire applicable : droits de la défense, rédaction des courriers, composition et saisine de la CAP ou de la CCP…
(cas pratiques) - Le déroulement du conseil de discipline : du quorum
à l’annonce de la sanction (cas pratiques)
La sanction disciplinaire
- La détermination de la faute eu égard aux obligations du fonctionnaire
- La détermination de la sanction eu égard à la faute (étude de cas)
- La rédaction de la sanction disciplinaire (cas pratiques)
- L’exécution de la sanction disciplinaire