Ressources humaines non médicales

RH10 – Le CITIS et la gestion des inaptitudes dans la fonction publique hospitalière

La gestion des inaptitudes est un sujet sensible dans la fonction publique hospitalière. GH3 vous propose une journée de formation permettant de faire le point sur les dispositions applicables pour l’ensemble des personnels non médicaux (titulaires, contractuels, stagiaires), de faire le point sur le CITIS mais aussi d’échanger sur les pratiques au sein des établissements afin d’envisager l’inaptitude au-delà de la seule vision juridique.


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Préalables requis
Maîtriser ou avoir déjà suivi une formation sur la réglementation générale de l’absentéisme (CMO/CLM/CLD…) dans la fonction publique hospitalière

Module 1
Rappels des dispositions applicables concernant
les différents personnels

  • La situation des titulaires
  • La situation des agents stagiaires
  • La situation des agents recrutés par contrats
    (à titre permanent et à titre non permanent)
  • La situation actuelle
  • La situation à compter de la mise en place
    des commissions consultatives paritaires

Rappels sur l’ensemble des dispositions applicables

Module 2
1- Le cycle de l’inaptitude

  • L’aménagement de poste
  • Le changement d’affectation sur un emploi du grade
  • Le reclassement pour raison de santé
  • La disponibilité d’office pour raison de santé
  • L’issue de la disponibilité d’office
  • Le rôle des différents acteurs

Cas pratique
La rédaction des courriers et décisions aux agents
en lien avec la thématique

2 – L’inaptitude des contractuels

Pour chaque étape du cycle

  • Illustrations
  • Échanges sur des situations rencontrées dans l’établissement
  • Études des jurisprudences significatives

Module 3
Le cas particuliers des agents en CITIS

  • La déclaration préalable
  • Les délais (avec ITT, sans ITT, réponse de l’administration)
  • Les pénalités pour non-respect des délais
  • La procédure
  • Les contrôles
  • La situation administrative de l’agent