Ressources humaines non médicales

RH10 – La protection sociale des non-médicaux et la gestion des inaptitudes

La gestion de la protection sociale et des inaptitudes est un sujet sensible dans la fonction publique hospitalière. GH3 vous propose deux journées de formation permettant de faire le point sur les dispositions applicables pour l’ensemble des personnels non médicaux (titulaires, contractuels, stagiaires), sur l’ensemble des thématiques (droits à congés pour raison de santé, conseil médical, CITIS, temps partiel thérapeutique, gestion des inaptitudes et reclassement) mais aussi d’échanger sur les pratiques au sein des établissements afin d’envisager l’inaptitude au-delà de la seule vision juridique.

Prérequis
Maîtriser ou avoir déjà suivi une formation sur la réglementation générale de l’absentéisme (CMO/CLM/CLD…) dans la fonction publique hospitalière

Modalités pédagogiques
Apports cognitifs
Synthèses en groupe
Cas pratiques
Vérification des acquis par fiches de synthèse

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

Module 1
Rappel des dispositions applicables concernant les différents personnels

  • La situation des titulaires
  • La situation des agents stagiaires
  • La situation des agents recrutés par contrat (à titre permanent /non permanent)
  • Les différents congés (CMO, CLM, CLD, CGM)
  • Le temps partiel thérapeutique
  • Le conseil médical et la médecine du travail

Module 2
Le cas particuliers des agents en CITIS

  • Précisions sur l’imputabilité au service
  • La déclaration préalable
  • Les délais (avec et sans ITT, réponse de l’administration)
  • Les pénalités pour non-respect des délais
  • La procédure
  • Les contrôles
  • La situation administrative de l’agent

Module 3
1- Le cycle de l’inaptitude

  • L’aménagement de poste
  • Le changement d’affectation sur un emploi du grade
  • La période de préparation au reclassement
  • Le reclassement pour raison de santé
  • La disponibilité d’office pour raison de santé
  • L’issue de la disponibilité d’office
  • Le rôle des différents acteurs

2 – L’inaptitude des contractuels

  • La procédure
  • Le rôle de la CCP

Pour chaque module :

  • Illustrations de rédaction des courriers et des décisions
  • Échanges sur des situations rencontrées dans l’établissement
  • Étude des jurisprudences significatives