Parcours d'intégration à distance

PID1 – Session 6 – Le statut et la carrière du fonctionnaire et du contractuel à jour du CGFP

Certaines formations, par leur durée, mobilisent les professionnels sur une période longue qui désorganise le service. Les déplacements, selon les régions, peuvent également constituer un frein.

En outre, la situation sanitaire instable nous oblige à limiter les contacts dans les prochains mois.

Pour répondre à ces trois problématiques nous vous proposons une formule inédite de parcours d’intégration à distance pour les nouveaux arrivants dans les directions des ressources humaines médicales et non médicales.

Ces deux sessions, en 7 modules, alterneront présentations théoriques, cas pratiques et moments d’échanges.

Les participants recevront un lien de connexion, auront accès à un espace extranet dédié. L’émargement sera réalisé numériquement. Il est indispensable d’avoir une webcam et un micro. Une pause de 10 min a lieu en milieu de module.

Les groupes seront limités à 10 participants.


Prérequis
Aucun

Modalités pédagogiques
Apports cognitifs
Synthèses en groupe
Cas pratiques
Vérification des acquis par fiches de synthèse

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

Module 1
Les notions de base

 

Temps 1 – Présentation théorique : les principes à connaître

  • Les mots de la carrière : fonctionnaire, contractuel, traitement, statut général, statut particulier…
  • La distinction titulaire et fonctionnaire en pratique
  • Les concours
  • Le stage
  • Les CAP et les CCP
  • Les règles de rémunération

Temps 2 – Cas pratique et étude de cas

  • Le stage
  • Présentation virtuelle de la loi et des statuts particuliers

Temps 3 – Échanges et précisions

Module 2
La gestion des contractuels

 

Temps 1 – Présentation théorique

  • Les cas de recours
  • Les principaux délais
  • Les recours
  • Les primes et l’indemnité de fin de contrat (précarité)

Temps 2 – Cas pratique autour de la rédaction des contrats

Temps 3 – Échanges et précisions

Module 3
Initiation à l’avancement du fonctionnaire

 

Temps 1 – Présentation théorique

  • La reprise d’ancienneté à la nomination
  • L’avancement d’échelon
  • L’avancement de grade (vivier des promouvables, classement et application des LDG)
  • La nomination au choix (classement et application des LDG)

Temps 2 – Cas pratiques

  • Reprise d’ancienneté à la nomination
  • Classement lors des avancements de grade

Temps 3 – Échanges et précisions

Module 4
Les positions du fonctionnaire, les droits et obligations et la discipline

 

Temps 1 – Les positions du fonctionnaire

  • Présentation des différentes positions
  • Présentation des fiches techniques d’accompagnement quotidien

Temps 2 – Cas pratique

  • La reprise d’ancienneté des fonctionnaires dans certains cas de disponibilité

Temps 3 – Les droits et obligations et la discipline

  • Présentation rapide des principaux droits et obligation
  • Les sanctions disciplinaires

Temps 4 – Échanges et précisions 

Module 5
La protection sociale

 

Temps 1 – Les principales règles et les principaux congés

  • Pour les fonctionnaires (CMO, CLM, CLD, Citis)
  • Pour les contractuels (CMO, CGM, ATMP)

Temps 2 – Illustration pratique

  • Les guides à la disposition des agents
  • Le suivi des dossiers

Temps 3 – Échanges et précisions

Module 6
Dialogue social et prospective

 

Temps 1 – Les principes concernant le droit syndical

  • Les instances
  • Le temps syndical (notions)

Temps 2 – Conférence prospective

  • La réforme de l’entretien d’évaluation
  • Les modifications à venir (loi de transformation de la fonction publique et Ségur de la santé)

Temps 3 – Conclusion des modules cognitifs

Module 7
Échanges de pratiques et réponses aux questions

 

La formation ayant pour objectif d’apprendre à exercer son métier en autonomie, les participants posent au préalable à l’intervenant les questions pratiques et l’informent des difficultés techniques qu’ils rencontrent depuis le début du module. L’intervenant, en communiquant la réponse, explique la démarche pour y parvenir.