Conseil d’État – 27 janvier 2020, n°426569, mentionné dans les tables du recueil Lebon /
La question des limites à ne pas franchir dans l’exercice du dialogue social est régulièrement posée.
Dans son arrêt du 27 janvier 2020, le conseil d’État précise que :
« Si les agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la liberté d’expression particulière qu’exigent l’exercice de leur mandat et la défense des intérêts des personnels qu’ils représentent, cette liberté doit être conciliée avec le respect de leurs obligations déontologiques. En particulier, des propos ou un comportement agressif à l’égard d’un supérieur hiérarchique ou d’un autre agent sont susceptibles, alors même qu’ils ne seraient pas constitutifs d’une infraction pénale, d’avoir le caractère d’une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire. »
En l’espèce, des propos particulièrement irrespectueux et agressifs à l’encontre d’une directrice ont pu justifier une exclusion temporaire de deux jours.