Il s’agit probablement de la plus importante mesure concernant la gestion du personnel médical à l’hôpital que comprend le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.
La gestion des ressources humaines médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, en cohérence avec la stratégie médicale sera le cinquième pilier des groupements hospitaliers de territoires. En effet, au système d’information hospitalier convergeant, aux achats, au département de l’information médicale de territoire et à la formation l’établissement support désigné par la convention constitutive du groupement d’assurer cette fonction pour le compte des établissements parties au groupement.
La question de la gestion des ressources humaines médicales était en tout état de cause l’élément central des groupements hospitaliers de territoire si l’on admet que la répartition de cette ressource indispensable au fonctionnement des établissements publics de santé est l’enjeu premier de la répartition de l’offre de soin. Une direction des affaires médicales de territoire, souvent évoquée, va devenir impérative mais va constituer des difficultés de mise en œuvre rarement rencontrées.
Il serait utopiste de considérer qu’il suffira de.
Il ne suffira pas d’harmoniser, de concentrer de mutualiser.
L’enjeu est bien plus important. Rarement une gestion aura comporté autant d’écart à la norme. Écart à la norme sur les rémunérations, sur la gestion du temps de travail, sur la légalité des recrutements. Autant d’éléments qui mettent à mal le principe d’égalité dans la fonction publique, sans que les établissements publics puissent en être blâmés : il y a également un principe de réalité.
Il ne suffira donc pas de réaliser des bilans, des synthèses et des schémas. Il faudra prendre en compte l’existant, négocier, rétablir a minima l’équité. Les modifications statutaires qui suivront permettront cette remise à plat de la gestion quotidienne. Et il faudra prendre en considération l’équilibre fragile que constituent les revendications à la fois de salariés classiques et de liberté des médecins.
L’ensemble devra être accompagné des projets médicaux de seconde génération qui ne pourront – pour un temps – qu’adapter l’offre de soin à la ressource médicale existante. Car la réalité parle d’elle-même, nous l’avons dit : sans médecin, il est difficile de faire fonctionner un hôpital. Ensuite, les nouvelles technologies, l’accroissement du personnel médical – entre autres – offriront une nouvelle donne.
Mais s’il faut toujours avoir le regard porté sur le futur, il faut aussi gérer le présent. Une direction des affaires médicales de territoire aura un sens indiscutable dans cette période de transition pour adapter l’offre à la ressource, mais elle sera d’une difficulté probablement jamais rencontrée.
Jean-Yves Copin