CV6 – Le temps syndical dans la fonction publique hospitalière

Ce module à distance a pour objectif de présenter le temps syndical dans la fonction publique hospitalière.

Cette formation se compose de deux modules complémentaires d’1h30 chacun.

---

Prérequis
Connaissance générale du statut de la fonction publique hospitalière
Connaissance des instances hospitalières

Modalités pédagogiques
Apports cognitifs
Synthèse au tableau blanc
Cas pratiques

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

Les différentes autorisations spéciales d’absence (ASA) et le crédit de temps syndical

• les heures mensuelles d’information de l’article 6 du décret 86-660
• les ASA de l’article 13 du décret
• les ASA de l’article 15
• le crédit de temps syndical de l’article 16
• les particularités du temps de délégation des membres du CHSCT
• temps syndical et temps de travail

La mutualisation du temps syndical : présentation du dispositif

Les droits à formation des représentants du personnel

 

Des documents sur les instances hospitalières sont accessibles en amont, par téléchargement.