La partie réglementaire du CGFP entre en application le 1er février 2025 concernant le livre I (Droits, obligations et protection) et II (Droit syndical et dialogue social). Sans modifier les règles applicables, elle nécessite de mettre à jour les documents et décisions internes sur :
- les cumuls d’activités
- le comité social d’établissement
- le droit syndical
- les CAP
Cette classe virtuelle est à destination uniquement des personnes maîtrisant déjà les sujets, afin de faciliter l’intégration des changements réglementaires dans la sécurisation des actes en interne. Elle ne constitue pas un module initial d’apprentissage mais un module de spécialisation.
Prérequis
Déjà maîtriser le dialogue social et les cumuls d’activités
Modalités pédagogiques
Apports cognitifs
Synthèse au tableau blanc
Cas pratiques
Introduction
Présentation de l’impact de la codification des décrets
Temps I
Modifier les décisions et documents internes sur les cumuls d’activités
- Nouvelles références du droit applicable
- Exemples de motivation réglementaire des décisions
Temps II
Modifier les décisions et documents internes sur le dialogue social et le droit syndical
- Nouvelle référence du droit applicable
- Exemple de nouvelle fiche de suivi du temps syndical
- Exemple de nouvelle trame de PV de CSE
- Exemple de nouvelle trame de PV de CAP
Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…).