CV13 – Les cumuls d’activités dans la fonction publique

---

Prérequis
Aucun

Modalités pédagogiques
Apports cognitifs
Synthèse au tableau blanc
Cas pratiques

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

Les cumuls d’activités autorisés dans fonction publique

• Les cumuls d’activités de droit
• Les cumuls d’activités accessoires
• Les cumuls d’activités pour création d’entreprises

La procédure

• La procédure interne
• Le rôle du déontologue et de la haute autorité
• Les documents internes (acceptation, rejet, information aux agents)

Les sanctions aux manquement relatifs à la réglementation sur les cumuls