CV11 – Les commissions consultatives paritaires et leurs impacts sur la gestion des agents contractuels

GH³ vous propose une classe virtuelle pour aborder les éléments incontournables de la gestion des commissions consultatives paritaires (installation, règles de fonctionnement, PV, décryptage des procédures…)

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Le fonctionnement de l’instance

• Saisine, fonctionnement, PV
• Étude de la trame du règlement intérieur

Les saisines obligatoires et les saisines facultatives

Zoom sur les procédures de reclassement des agents contractuels, les procédures disciplinaires et les recours sur évaluation