CV11 – Les commissions consultatives paritaires et leurs impacts sur la gestion des agents contractuels

GH³ vous propose une classe virtuelle pour aborder les éléments incontournables de la gestion des commissions consultatives paritaires (installation, règles de fonctionnement, PV, décryptage des procédures…)

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Formation à jour de la publication des livres I et II de la partie réglementaire du CGFP

Prérequis
Aucun

Modalités pédagogiques
Apports cognitifs
Synthèse au tableau blanc
Cas pratiques

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

Le fonctionnement de l’instance

• Saisine, fonctionnement, PV
• Étude de la trame du règlement intérieur

Les saisines obligatoires et les saisines facultatives

Zoom sur les procédures de reclassement des agents contractuels, les procédures disciplinaires et les recours sur évaluation