CGV

GH³ est un organisme de formation datadocké – n°65039

Définitions

Client : co-contractant de GH³ formation

Convention : convention de formation professionnelle conclue entre GH³ formation et le client.

Formation inter-entreprises :
formation sur catalogue réalisée dans les locaux de GH³ formation ou dans des locaux mis à sa disposition par tout tiers. Les formations interentreprises peuvent également être réalisées à distance.

Formation intra-entreprise :
formation réalisée sur mesure pour le compte du client, réalisée dans les locaux du client, de tout tiers. Les formations intra-entreprises peuvent également être réalisées à distance.

Inscription

Toute inscription, précédée ou non d’une réservation téléphonique, doit faire l’objet d’une confirmation écrite par email, formulaire d’inscription en ligne ou courrier. Dans les jours suivant l’inscription par un établissement d’un stagiaire, nous vous faisons parvenir une convention de formation en double exemplaire. L’inscription est réputée définitive à réception par GH³ formation d’un exemplaire de la convention signé de l’établissement. Toute inscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Convocation

Huit jours au plus tard avant le début de la formation, une convocation est adressée précisant le lieu de la formation.

Horaires

Les formations se déroulent de 9h à 17h et incluent une pause déjeuner. En tout état de cause, les horaires de début et de fin de formation sont précisés sur la convocation du participant.

Les formations à distances sont organisées par modules d’une heure et demi (1h30).

Accessibilité

Nos salles de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Déroulement des sessions de formation

À l’ouverture d’une session de formation, le formateur rappelle aux participants les objectifs de la formation, son découpage pédagogique et recense les attentes précises des stagiaires lors d’un tour de table. Lorsque les formations se déroulent sur plusieurs jours, une synthèse de la conformité du contenu aux attentes des participants est également réalisée lors d’un tour de table.

Évaluation de la formation

À l’issue de la formation, chaque participant est invité à renseigner une évaluation. L’analyse permet à GH³ formation de vérifier la conformité de la formation réalisée avec les objectifs annoncés, d’évaluer la qualité du contenu des supports, de la maîtrise technique et de la capacité d’animation du formateur. Elle permet également d’évaluer les prestations annexes.

Attestation de formation

Une attestation de présence est remise à chaque participant à l’issue de la formation. Un second exemplaire dématérialisé est envoyé à l’établissement concomitamment à l’envoi de la facture. À la demande de l’établissement, les attestations peuvent être transmises par voie postale.

L’ensemble des éléments sont transmis par voie dématérialisée lors des formations à distance.

Annulation et report des sessions de formation

Lorsque le nombre de stagiaires inscrits n’est pas en mesure de répondre aux exigences pédagogiques d’une action de formation, GH³ formation se réserve le droit de reporter une session de formation au plus tard 10 jours avant la date prévue. Dans ce cas, il sera proposé à l’établissement le report de l’inscription sur une autre session. L’établissement peut modifier le participant sur simple information de GH³ . En cas d’annulation tardive par l’établissement de la participation d’un stagiaire à une session de formation, GH³ formation applique les frais suivants :
• 50 % du montant en cas d’annulation dans les 10 jours précédant le début de la formation ;
• 100 % du montant en cas d’annulation dans les 5 jours précédant le début de la formation.
La présence d’un stagiaire au début d’une action de formation entraîne la facturation de la totalité de la session. Si des circonstances exceptionnelles l’exigent, GH³ formation se réserve le droit de reporter la session, de modifier le lieu initialement prévu ou de remplacer le formateur.

Tarifs et règlement

Les prix sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises. Les tarifs comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation présentielle ou dématérialisée. Il comprend également les déjeuners pour les formations inter-entreprises dématérialisées. Les factures sont adressées à l’établissement sous forme dématérialisée. Les factures sont payables trente (30) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture À la demande de l’établissement, la facture pourra être adressée par voie postale. En cas de prise en charge effectuée par un OPCO, il appartient au bénéficiaire de s’assurer du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle, la part non prise en charge sera directement facturée au client.

Refus de former

Dans le cas où une convention serait conclue entre le client et GH³ formation sans avoir procédé au paiement de la (des) formation(s) précédente(s), GH³ formation pourra, sans autre motif et sans engager sa responsabilité, refuser d’honorer la convention et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Obligations et responsabilité de GH³ formation

GH³ formation s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, GH³ formation n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
En conséquence, GH³ formation sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non.
En toutes hypothèses, la responsabilité globale de GH³ formation, au titre ou à l’occasion de la formation, sera limitée au prix total de la formation. L’inscription aux actions de GH³ formation n’ouvre droit à aucun suivi individualisé (questions courrier et entretiens téléphoniques) de la part du formateur sauf mention expresse dans la convention de formation.

Informatique et libertés

Conformément à l’article 6 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telles que modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, GH³ formation met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de GH3. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès de GH³ formation soit en ligne (gh3@gh-formation.fr), soit par courrier : GH3, 13-17 rue de Pouy, 75013 Paris
Nos adresses ne peuvent faire l’objet d’une cession, d’une location ou d’un échange à d’autres sociétés à des fins de prospection commerciale.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et renforcée par la loi Réglementation sur la gestion des données personnelles, applicable depuis le 25 mai 2018, les personnes ayant fourni des informations personnelles ont un droit de regard total sur celles-ci. De plus, aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins non prévues.

n° d’enregistrement : 11 94 0957794

Communication

Le client autorise expressément GH³ formation à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la conclusion d’une convention de formation de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

Inscription à la newsletter

Toute inscription à une formation entraîne l’intégration du stagiaire et du responsable de formation à notre liste de diffusion de la newsletter RH, permettant un envoi mensuel de fiches techniques d’actualisation des connaissances. Vous êtes en droit de refuser cette inscription par simple mail à gh3@gh-formation.fr. Vous pouvez également vous désinscrire de la liste de diffusion directement depuis la newsletter.