Ressources humaines non médicales

RH25 – Le recrutement de travailleurs étrangers

Les établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont amenés à recruter des travailleurs étrangers. Afin d’accompagner les gestionnaires dans la réalisation des démarches et la compréhension des formalités à accomplir, GH3 propose une journée de formation, animée par des avocats spécialistes de la thématique qui sauront répondre aux interrogations pratiques des participants.


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Introduction
Le rôle de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)

Module 1
La procédure d’introduction

  • Le champ d’application et le rôle de l’employeur
  • Le rôle de l’administration
  • La constitution du dossier
  • Le cas des cadres de haut niveau
  • La demande de la carte bleue européenne

Module 2
L’admission exceptionnelle au séjour

  • La procédure d’admission au séjour
  • Les démarches à effectuer
  • Le rôle de l’administration
  • L’issue de la procédure

Module 3
L’autorisation de travail : règles de droit commun

  • La nécessité d’une autorisation de travail
  • Le champ d’application de l’autorisation de travail
  • Les formes de l’autorisation de travail (les différents titres de séjour)
  • L’opposabilité de la situation de l’emploi
  • La première demande
    • Les procédures d’accès au travail
    • Le dépôt de demande
    • Les pièces justificatives à présenter
    • L’instruction du dossier
  • L’examen de la demande
  • Le refus d’autorisation

Module 4
L’autorisation de travail – Cas particulier

  • Les ressortissants de l’Union européenne
  • Les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse
  • Les ressortissants de pays d’Afrique
    • Les accords bilatéraux en vigueur
    • Ressortissants algériens, tunisiens, marocains
    • Autres ressortissants africains bénéficiant des accords bilatéraux précités

Module 5
L’autorisation de travail – Renouvellement et modification

  • Le renouvellement de l’autorisation de travail
    • La forme et le délai de la demande
    • Les pièces justificatives à présenter
    • Instruction de la demande
    • Le renouvellement des autorisations de travail des salariés en mission
    • Le renouvellement des autorisations de travail des chômeurs
  • Le changement de validité géographique ou professionnelle