Ressources humaines non médicales

RH19 – Les aspects réglementaires de l’absentéisme pour raisons de santé

Les établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont confrontés à un important taux d’absentéisme pour raisons de santé. Les directions des ressources humaines doivent alors gérer un nombre croissant de dossiers liés aux congés maladie, aux accidents et maladies imputables au service ou encore aux inaptitudes.

Afin de sécuriser la gestion de ces dossiers, GH3 vous propose deux jours de formation pour identifier et appréhender les règles statutaires de gestion de l’absentéisme et de l’inaptitude pour raisons de santé des agents titulaires, stagiaires et contractuels.


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Module 1
Présentation des différents régimes de protection sociale
au sein de la fonction publique hospitalière

  • Le régime de protection sociale des agents contractuels de droit public
  • Le régime de protection sociale des agents stagiaires
  • Le régime de protection sociale des agents titulaires

Module 2
Les congés pour raisons de santé

  • Les congés pour raisons de santé des agents contractuels, des fonctionnaires et des stagiaires
    • Congé de maladie ordinaire
    • Congé de longue maladie
    • Congé de longue durée
    • Congé de grave maladie
  • La gestion des différents congés (procédures, indemnités journalières, subrogations)
  • Les acteurs compétents
  • Les congés pour raison de santé des fonctionnaires
  • L’issue des congés maladie
  • La reprise à temps partiel thérapeutique

Module 3
La gestion du cycle de l’inaptitude

  • La reprise et la gestion des restrictions médicales
  • La disponibilité d’office ou le congé sans traitement
  • L’aménagement de poste, le changement d’affectation et le reclassement
  • La retraite pour invalidité
  • La radiation des cadres ou le licenciement
  • L’inaptitude du contractuel et la procédure devant le CCP

Cas pratique de synthèse :
la formalisation des écrits relatifs aux congés maladies

Module 4
La gestion des accidents et maladies imputables au service

  • Les définitions clés : accidents de travail, maladies professionnelles, accidents de service et maladies imputables au service
  • Les étapes clés de la procédure
  • Les acteurs compétents (médecins agréés, commission de réforme…)
  • La gestion d’une fin de dossier
  • Les expertises à solliciter
  • La consolidation et ses effets
  • La clôture d’un dossier
  • La formalisation des écrits