Ressources humaines non médicales

RH19 – Les aspects réglementaires de l’absentéisme pour raisons de santé

Les établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont confrontés à un important taux d’absentéisme pour raisons de santé. Les directions des ressources humaines doivent alors gérer un nombre croissant de dossiers liés aux congés maladie, aux accidents et maladies imputables au service ou encore aux inaptitudes.

Afin de sécuriser la gestion de ces dossiers, GH3 vous propose deux jours de formation pour identifier et appréhender les règles statutaires de gestion de l’absentéisme et de l’inaptitude pour raisons de santé des agents titulaires, stagiaires et contractuels.


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Module 1
Présentation des différents régimes de protection sociale
au sein de la fonction publique hospitalière

  • Le régime de protection sociale des agents contractuels
    (contractuels de droit public et de droit privé)
  • Le régime de protection sociale des agents stagiaires
  • Le régime de protection sociale des agents titulaires

Module 2
La gestion des congés maladie

  • Les congés maladie des agents contractuels
  • Présentation des différents congés maladie
    (congé maladie, congé de grave maladie)
  • Procédure et acteurs compétents
  • Les congés maladie des agents stagiaires et titulaires
  • Présentation des différents congés maladie
    (congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie,
    congé de longue durée)
  • Procédure et acteurs compétents
  • L’issue des congés maladie
  • La reprise et la gestion des restrictions médicales
  • La disponibilité d’office ou le congé sans traitement
  • Le reclassement
  • La retraite pour invalidité
  • La radiation des cadres ou le licenciement
  • La formalisation des écrits relatifs aux congés maladie

Module 3
La gestion des accidents et maladies imputables au service

  • Les définitions clés
  • Accidents de travail et maladies professionnelles (agents contractuels)
  • Accidents de service et maladies imputables au service
    (agents stagiaires et contractuels)
  • Les étapes clés de la procédure
  • Les acteurs compétents
  • Médecins agréés
  • Commission de réforme
  • La gestion d’une fin de dossier
  • Les expertises à solliciter
  • La consolidation et ses effets
  • La clôture d’un dossier
  • La formalisation des écrits relatifs aux accidents
    et maladies imputables au service