Ressources humaines non médicales

RH17 – Les contractuels à l’hôpital
et la mise en oeuvre des CCP

La gestion des agents contractuels est complexe. Les commissions consultatives paritaires viennent encore la complexifier.

GH3 vous propose une journée de formation pour aborder les éléments incontournables de ces agents, les impacts des dernières réformes, la mise en place des commissions consultatives paritaires, la rédaction des contrats de travail et autres documents clés (proposition de renouvellement de contrat, lettre d’information de non-renouvellement de contrat, lettre de licenciement, proposition de reclassement…) ainsi que les jurisprudences essentielles.


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Module 1
Les éléments fondamentaux de la gestion des contractuels

  • La gestion des agents contractuels de droit public
    • L’identification et la formalisation du motif de recrutement
    • Les contractuels permanents
    • Les contractuels non permanents
  • La formalisation du motif de recrutement sur le contrat de travail
    • Le recrutement
    • Le régime de protection sociale
    • Les droits et obligations
  • La fin de contrat
  • Les jurisprudences significatives

Module 2
La mise en place des CCP et son impact
sur la gestion des agents contractuels

  • Les éléments principaux du fonctionnement de l’instance
  • Les saisines obligatoires et les saisines facultatives
  • Zoom sur la procédure de reclassement des agents contractuels
  • Les vigilances à avoir dans la rédaction des contrats
    du fait de la mise en œuvre des CCP