Ce module à distance a pour objectif d’accompagner les participants dans le travail de décryptage et de mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Prérequis
Avoir déjà suivi une formation sur la réglementation relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
Introduction
- Le CITIS
- Définition des accidents de service et de trajet
- Les trois situations de maladies professionnelles
Le CITIS
- La déclaration préalable
Réflexion collective du groupe sur l’établissement du formulaire (en lien futur avec le CHSCT)
- Les délais (avec ITT, sans ITT, réponse de l’administration)
- Les pénalités pour non-respect des délais
- La procédure
Réflexion collective du groupe sur la motivation des décisions
- Les contrôles
- La situation administrative de l’agent