Formations à distance

CV7 – Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Ce module à distance a pour objectif d’accompagner les participants dans le travail de décryptage et de mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service.

Prérequis
Avoir déjà suivi une formation sur la réglementation relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

Introduction

  • Le CITIS
  • Définition des accidents de service et de trajet
  • Les trois situations de maladies professionnelles

Le CITIS

  • La déclaration préalable

Réflexion collective du groupe sur l’établissement du formulaire (en lien futur avec le CHSCT)

  • Les délais (avec ITT, sans ITT, réponse de l’administration)
  • Les pénalités pour non-respect des délais
  • La procédure

Réflexion collective du groupe sur la motivation des décisions

  • Les contrôles
  • La situation administrative de l’agent