RH23 – Décideurs médicaux : l’essentiel des règles statutaires concernant la gestion des médecins

Les objectifs

  • Connaître les différents statuts médicaux : spécificités, régime d’absentéisme et rémunérations,
  • Découvrir les points essentiels de la gestion du temps de travail des médecins,
  • Appréhender le rôle des décideurs médicaux dans la gestion des médecins.
Intervenant
Jean-Yves Copin

Dates
  • 26 octobre 2022 - Session virtuelle
  • 09 novembre 2022 - Session virtuelle

RH23 – Décideurs médicaux : l’essentiel des règles statutaires concernant la gestion des médecins

La gestion des affaires médicales s’est complexifiée au fil des années : réformes successives, multiplication des statuts et des primes, basculement d’une gestion statutaire vers une gestion des ressources humaines. GH3 a conçu une formation d’une journée, exclusivement virtuelle, en 4 modules, permettant aux décideurs médicaux de disposer des connaissances utiles et pragmatiques, indispensables pour appréhender leurs nouvelles fonctions. Télécharger le programme Prérequis Aucun Modalités pédagogiques Apports cognitifs Synthèses en groupe Cas pratiques…

RH11 – La médecine du travail dans la fonction publique hospitalière : le point sur la réglementation

Les objectifs

  • Connaître les droits des agents concernant la médecine du travail
  • Maîtriser l’ensemble de la réglementation sur l’organisation des services de santé au travail et sur les avis du médecin du travail
  • Échanger sur les pratiques au sein des établissements
  • Évoquer la participation du médecin du travail au dialogue social institutionnel
Intervenant
Jean-Yves Copin

Dates
  • 24 novembre 2022 - Session virtuelle
  • 07 décembre 2022 - Session virtuelle
  • 07 février 2023 - Session virtuelle
  • 18 décembre 2023 - Session virtuelle

CV6 – Le temps syndical dans la fonction publique hospitalière

Les objectifs

  • Appréhender les différentes autorisations d’absence
  • Savoir suivre le crédit de temps syndical et la mutualisation du temps syndical
  • Maîtriser les règles concernant les congés formation des représentants du personnel
Intervenant
Jean-Yves Copin

Dates
  • 21 septembre 2022 - 9h30 (3h)
  • 15 décembre 2022 - 9h30 (3h)
  • 18 janvier 2023 - 9h30 (3h)
  • 20 février 2023 - 9h30 (3h)
  • 15 mars 2023 - 13h30 (3h)
  • 13 novembre 2023 - 9h30 (3h)

PID1 – Session 5 – Le statut et la carrière du fonctionnaire et du contractuel à jour du CGFP

Certaines formations, par leur durée, mobilisent les professionnels sur une période longue qui désorganise le service. Les déplacements, selon les régions, peuvent également constituer un frein. En outre, la situation sanitaire instable nous oblige à limiter les contacts dans les prochains mois. Pour répondre à ces trois problématiques nous vous proposons une formule inédite de parcours d’intégration à distance pour les nouveaux arrivants dans les directions des ressources humaines médicales…

PID1 – Session 4 – Le statut et la carrière du fonctionnaire et du contractuel à jour du CGFP

Certaines formations, par leur durée, mobilisent les professionnels sur une période longue qui désorganise le service. Les déplacements, selon les régions, peuvent également constituer un frein. En outre, la situation sanitaire instable nous oblige à limiter les contacts dans les prochains mois. Pour répondre à ces trois problématiques nous vous proposons une formule inédite de parcours d’intégration à distance pour les nouveaux arrivants dans les directions des ressources humaines médicales…

PID2 – Session 5 – La gestion du personnel médical à l’hôpital

Certaines formations, par leur durée, mobilisent les professionnels sur une période longue qui désorganise le service. Les déplacements, selon les régions, peuvent également constituer un frein. En outre, la situation sanitaire instable nous oblige à limiter les contacts dans les prochains mois. Pour répondre à ces trois problématiques nous vous proposons une formule inédite de parcours d’intégration à distance pour les nouveaux arrivants dans les directions des ressources humaines médicales…

PID2 – Session 4 – La gestion du personnel médical à l’hôpital

Certaines formations, par leur durée, mobilisent les professionnels sur une période longue qui désorganise le service. Les déplacements, selon les régions, peuvent également constituer un frein. En outre, la situation sanitaire instable nous oblige à limiter les contacts dans les prochains mois. Pour répondre à ces trois problématiques nous vous proposons une formule inédite de parcours d’intégration à distance pour les nouveaux arrivants dans les directions des ressources humaines médicales…

PID2 – Session 5 – La gestion du personnel médical à l’hôpital

Les objectifs

  • Intégrer progressivement les notions de base de la gestion des ressources humaines
  • Connaître les principales règles applicables
  • Savoir trouver l’information et rédiger les contrats
Intervenant
Jean-Yves Copin

Dates
  • 12 septembre 2023 - 9h30-12h30
    (Module 1)
  • 12 septembre 2023 - 13h30-16h30
    (Module 2)
  • 19 septembre 2023 - 9h30-12h30
    (Module 3)
  • 19 septembre 2023 - 13h30-16h30
    (Module 4)
  • 26 septembre 2023 - 9h30-12h30
    (Module 5)
  • 26 septembre 2023 - 13h30-16h30
    (Module 6)
  • 02 octobre 2023 - 13h30-16h30
    (Module 7)

PID2 – Session 4 – La gestion du personnel médical à l’hôpital

Les objectifs

  • Intégrer progressivement les notions de base de la gestion des ressources humaines
  • Connaître les principales règles applicables
  • Savoir trouver l’information et rédiger les contrats
Intervenant
Jean-Yves Copin

Dates
  • 10 janvier 2023 - 9h30-12h30
    (Module 1)
  • 10 janvier 2023 - 13h30-16h30
    (Module 2)
  • 17 janvier 2023 - 9h30-12h30
    (Module 3)
  • 17 janvier 2023 - 13h30-16h30
    (Module 4)
  • 24 janvier 2023 - 9h30-12h30
    (Module 5)
  • 24 janvier 2023 - 13h30-16h30
    (Module 6)
  • 30 janvier 2023 - 13h30-16h30
    (Module 7)

PID1 – Session 5 – Le statut et la carrière du fonctionnaire et du contractuel à jour du CGFP

Les objectifs

  • Intégrer progressivement les notions de base de la gestion des ressources humaines
  • Connaître les principales règles applicables
  • Savoir trouver l’information
Intervenant
Jean-Yves Copin

Dates
  • 11 septembre 2023 - 9h30-12h30
    (Module 1)
  • 11 septembre 2023 - 13h30-16h30
    (Module 2)
  • 18 septembre 2023 - 9h30-12h30
    (Module 3)
  • Du 18 au 08 septembre 2023 - 13h30-16h30
    (Module 4)
  • 25 septembre 2023 - 9h30-12h30
    (Module 5)
  • 25 septembre 2023 - 13h30-16h30
    (Module 6)
  • 02 octobre 2023 - 9h30-12h30
    (Module 7)

PID1 – Session 4 – Le statut et la carrière du fonctionnaire et du contractuel à jour du CGFP

Les objectifs

  • Intégrer progressivement les notions de base de la gestion des ressources humaines
  • Connaître les principales règles applicables
  • Savoir trouver l’information
Intervenant
Jean-Yves Copin

Dates
  • 09 janvier 2023 - 9h30-12h30
    (Module 1)
  • 09 janvier 2023 - 13h30-16h30
    (Module 2)
  • 16 janvier 2023 - 9h30-12h30
    (Module 3)
  • 16 janvier 2023 - 13h30-16h30
    (Module 4)
  • 23 janvier 2023 - 9h30-12h30
    (Module 5)
  • 23 janvier 2023 - 13h30-16h30
    (Module 6)
  • 30 janvier 2023 - 9h30-12h30
    (Module 7)

Le recours au vote électronique pour les CAPD nécessite l’avis préalable des CTE des établissements du département

Conseil d’État, 5e et 6e chambres réunies, 03/10/2018, 417 312, mentionné aux tables du recueil Lebon. Pour mémoire, le Conseil d’État, dans un arrêt du 3 octobre 2018, amené à se prononcer sur la légalité du décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par Internet dans la fonction publique hospitalière avait arrêté le principe selon lequel le directeur de l’établissement qui assure la…

Vigilance dans le délai de transmission de la convocation devant le conseil de discipline

Conseil d’État, 5e et 6e chambres réunies, 24/07/2019, 416 818, mentionné dans les tables du recueil Lebon Dans un arrêt du 24 juillet 2019, le Conseil d’État a estimé que le délai de quinze jours entre la convocation d’un fonctionnaire hospitalier par le président du conseil de discipline et la réunion de ce conseil constitue pour l’agent concerné une garantie visant à lui permettre de préparer utilement sa défense.

Le non-respect du préavis de licenciement d’un agent contractuel n’entraîne pas l’annulation totale de la décision

Conseil d’État, 3e et 8e chambres réunies, 04/02/2022, 457 135, publié au recueil Lebon. Dans un avis du 4 février 2022, le Conseil d’État rappelle que l’agent non titulaire de la fonction publique territoriale recruté pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée ne peut être légalement licencié avant le terme de son contrat par l’autorité territoriale compétente qu’après un préavis, sauf si le licenciement est prononcé pour des motifs disciplinaires ou…