Author: Benjamin

Modification du taux de prise en charge des titres d’abonnements de transport

Brève valable pour les trois fonctions publiques À compter du 1er septembre 2023, le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail est de 75 % (contre 50 % jusqu’au 31 août 2023). Rappel du dispositif En application de l’article L. 3261-2 du Code du travail, les fonctionnaires relevant du Code…

Cumul emploi retraite des médecins et des infirmiers : la limite d’âge portée à 75 ans jusqu’en 2035

Le cumul emploi-retraite (CER) dans le secteur public est possible sous réserve du respect des limites d’âge applicables aux emplois pour lequel le recrutement est envisagé. L’article L.556-11 du Code général de la fonction publique dispose que « sous réserve des exceptions légalement prévues par des dispositions spéciales, la limite d’âge des agents contractuels est fixée à soixante-sept ans ». L’instruction n° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 relative aux modalités d’application du CER…

Un mode de management directif ne constitue pas un harcèlement moral

Dans son article L.133-2, le Code général de la fonction publique dispose qu’aucun agent public ne doit subir les faits les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. La cour administrative d’appel de Nancy, dans son arrêt…

RH33 – L’organisation des concours dans la FPH

Les objectifs

  • Savoir organiser un concours
  • Connaître les règles applicables dans la fonction publique hospitalière
  • Savoir rédiger les actes liés à un concours
  • Échanger sur les pratiques
Intervenant
Jean-Yves Copin

Dates
  • 10 septembre 2024 - Session virtuelle - (9h30-16h30)
  • 09 décembre 2024 - Session virtuelle - (9h30-16h30)

RH33 – L’organisation des concours dans la FPH

L’organisation d’un concours dans la FPH nécessite une grande rigueur afin de prévenir le risque contentieux. Afin de permettre aux gestionnaires une aisance dans cette organisation, GH3 a conçu une formation d’une journée, entièrement opérationnelle, permettant de faire le point sur cette thématique. Prérequis Aucun Modalités pédagogiques Apports cognitifs Synthèse au tableau blanc Cas pratiques Module 1 Préparer l’organisation d’un concours Décrypter la réglementation applicable à chaque concours Comprendre les différents…

RH32 – La rédaction des actes de gestion au sein de la direction des ressources humaines

Les objectifs

  • Connaître les grandes règles de droit administratif applicables sur la rédaction des contrats et des décisions
  • Comprendre les enjeux de la sécurisation des actes au sein de la direction des affaires médicales
  • Savoir rédiger les contrats des médecins et les décisions
  • Appréhender les dernières jurisprudences
Intervenant
Jean-Yves Copin

Dates
  • 14 mai 2024 - Session virtuelle - (9h30-16h30)
  • 05 juillet 2024 - Session virtuelle - (9h30-16h30)
  • 04 novembre 2024 - Session virtuelle - (9h30-16h30)

RH32 – La rédaction des actes de gestion au sein de la direction des ressources humaines

La gestion des ressources humaines non médicales nécessite une rigueur dans la rédaction des actes afin d’assurer la continuité de la gestion lors des changements de gestionnaire. Afin de permettre aux gestionnaires aguerris une aisance dans la rédaction des différents contrats, décisions et conventions, GH3 a conçu une formation d’une journée, entièrement opérationnelle, permettant de s’exercer à la rédaction tout en échangeant sur les pratiques au sein des établissements publics de…

RH31 – L’essentiel de la réglementation sur le temps de travail des non-médicaux dans la FPH pour les cadres

La gestion du temps de travail est le sujet par excellence de la fonction publique hospitalière. GH3 propose une journée de formation à destination des cadres toutes filières pour faire le point sur les dispositions applicables à l’ensemble des personnels non médicaux, que ce soit sur la gestion de la présence au service que sur les différentes instances. Prérequis Aucun Modalités pédagogiques Apports cognitifs Synthèse au tableau blanc Cas pratiques…

RH30 – La gestion du temps de travail non médical dans la FPH

La gestion du temps de travail est le sujet par excellence de la fonction publique hospitalière. GH3 vous propose deux journées de formation pour faire le point sur les dispositions applicables à l’ensemble des personnels non médicaux, que ce soit la gestion de la présence au service ou les différentes instances. Seront aussi présentées les dernières règles sur les accords locaux et la gestion des comptes épargne-temps. À destination des…

RH30 – La gestion du temps de travail non médical dans la FPH

Les objectifs

  • Connaître les règles applicables concernant le temps de présence au service
  • Connaître les différents congés
  • Faire le point sur le compte épargne-temps
  • Échanger sur les accords locaux
Intervenant
Yann Savignac

Dates
  • 13 et 14 juin 2024 - Session virtuelle - 9h/17h
  • 18 et 19 novembre 2024 - Session virtuelle - 9h/17h

RH28 – La gestion du temps de travail non médical dans la FPH

La gestion du temps de travail est le sujet par excellence de la fonction publique hospitalière. GH3 vous propose deux journées de formation pour faire le point sur les dispositions applicables à l’ensemble des personnels non médicaux, que ce soit la gestion de la présence au service ou les différentes instances. Seront aussi présentées les dernières règles sur les accords locaux et la gestion des comptes épargne-temps. À destination des agents…

CV29 – La gestion des congés annuels et à RTT dans la FPH

La gestion des congés annuels et des RTT est un sujet à part entière de la gestion du temps de travail. GH3 vous propose une classe virtuelle de 3 heures pour faire le point sur les dispositions applicables à l’ensemble des personnels non médicaux (titulaires, contractuels, stagiaires). Prérequis Aucun Modalités pédagogiques Apports cognitifs Synthèse au tableau blanc Cas pratiques Module 1 Les droits à congés annuels La situation des fonctionnaires, des stagiaires…

CV28 – La gestion du compte épargne-temps des non-médicaux

La gestion des comptes épargne-temps (CET) est un sujet sensible. GH3 vous propose une classe virtuelle de 3 heures pour faire le point sur les dispositions applicables à l’ensemble des personnels non médicaux. L’alimentation des CET, leur utilisation ainsi que les règles de provisionnement seront abordées. Module de notre formation complète sur deux jours, il n’est pas nécessaire de suivre cette classe virtuelle pour les personnes inscrites à la session RH26.…